Signature électronique

Le module de signature électronique de Quick Racing s'inscrit dans le cadre du règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014, relatif à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce règlement, directement applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, établit un cadre juridique harmonisé pour les signatures électroniques, les cachets électroniques et les services de confiance numérique. En France, le règlement eIDAS est complété par les dispositions du Code civil (articles 1366 et 1367) qui reconnaissent la valeur probante de l'écrit électronique et de la signature électronique.

Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : — Signature électronique simple (SES) : données sous forme électronique jointes ou associées logiquement à d'autres données électroniques, utilisées par le signataire pour signer (article 3, §10). — Signature électronique avancée (AES) : satisfait aux exigences d'identification unique du signataire, de contrôle exclusif et de détection de toute modification ultérieure (article 26). — Signature électronique qualifiée (QES) : signature avancée créée à l'aide d'un dispositif qualifié de création de signature, reposant sur un certificat qualifié (article 3, §12). Quick Racing implémente une signature électronique simple (SES), adaptée aux documents de gestion courante des roulages moto : décharges de responsabilité, engagements, consignes de sécurité et documents informatifs.

Conformément à l'article 25, §1 du règlement eIDAS, l'effet juridique et la recevabilité d'une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que la signature se présente sous une forme électronique. La signature électronique simple produite par Quick Racing constitue un commencement de preuve par écrit au sens du droit français. Elle est adaptée aux engagements contractuels courants entre organisateurs et participants de roulages moto. Pour les actes nécessitant une signature avancée ou qualifiée (au sens des articles 26 et 3, §12 du règlement eIDAS), les organisateurs doivent recourir à un prestataire de services de confiance qualifié.

Le processus de signature électronique de Quick Racing se déroule comme suit : 1. L'organisateur crée un modèle de document via l'éditeur visuel de la plateforme, avec des variables dynamiques (nom, e-mail, téléphone du pilote, etc.). 2. Lors de l'événement, le document est présenté au pilote sur l'application mobile avec les variables pré-remplies automatiquement à partir de la base de données. 3. Le pilote prend connaissance du contenu du document, puis appose sa signature manuscrite sur l'écran tactile de son téléphone. 4. Un document PDF est généré automatiquement, incluant : — le contenu intégral du document signé ; — la reproduction de la signature manuscrite du pilote ; — l'horodatage de la signature (date et heure précises) ; — les identifiants du signataire et de l'événement. 5. Le PDF signé est stocké de manière sécurisée et consultable à tout moment par l'utilisateur.

Quick Racing permet également la diffusion de documents informatifs (consignes de sécurité, règlements intérieurs, informations pratiques) ne nécessitant pas de signature. Pour ces documents, le pilote confirme sa lecture par un simple accusé de réception (bouton « J'ai lu et j'accepte »), sans apposition de signature manuscrite. Un horodatage de l'accusé de réception est enregistré.

Les documents signés électroniquement sont hébergés sur Microsoft Azure en Europe de l'Ouest (région France / Pays-Bas), conformément aux exigences du RGPD en matière de localisation des données. Les mesures de sécurité appliquées incluent : — chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos ; — contrôle d'accès par authentification JWT ; — journalisation des accès aux documents signés ; — stockage en conteneur Azure Blob Storage avec accès restreint par URL signées à durée limitée. Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

— Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (eIDAS) — Règlement (UE) 2024/1183 du 11 avril 2024 modifiant le règlement eIDAS (eIDAS 2) — Code civil français, articles 1366 et 1367 — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) Pour toute question relative à la signature électronique, contactez-nous à contact@quickracing.fr.