Conditions Générales d'Utilisation

L'accès à certains services requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.

Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur préservation et de toute utilisation faite depuis son compte.

QUICK RACING SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux dispositions de l'article 6.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la législation applicable ;
• Ne pas perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement de la Plateforme ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
• Ne pas introduire de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
• Respecter les consignes de sécurité propres aux activités de roulage sur circuit.

6.1 — Droits réservés

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — code source, interfaces, architecture, bases de données, textes, visuels, logos, marques, vidéos, spécifications techniques, algorithmes, formules, tables de référence et documentation — est la propriété exclusive de QUICK RACING SAS ou de ses concédants, et est protégé par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 — Marques

Les dénominations « QuickRacing », « Motors League », « Hexagone du Pilote » ainsi que les logos associés sont des marques déposées auprès de l'INPI. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 — Droit d'auteur et dessins & modèles

Le code source de la Plateforme, sa documentation technique et les visualisations graphiques (notamment l'« Hexagone du Pilote ») ont fait l'objet de dépôts officiels (INPI eSoleau, APP IDDN, INPI Dessins & Modèles) établissant une antériorité datée. Ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur (art. L.112-2 CPI) et, le cas échéant, du droit des dessins et modèles (art. L.511-1 CPI).

6.4 — Interdictions

Sans autorisation écrite préalable de QUICK RACING SAS, il est strictement interdit de :

• Reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier ou diffuser tout ou partie de la Plateforme ;
• Procéder à toute opération d'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage au-delà des exceptions strictement prévues à l'article L.122-6-1 CPI ;
• Extraire, copier, indexer, aspirer ou réutiliser, par tout moyen automatisé (scraping, crawling, scraping d'API) ou manuel, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de la Plateforme (art. L.342-1 et suivants CPI — droit sui generis du producteur de base de données) ;
• Contourner les mesures techniques de protection, limitations d'usage ou quotas d'accès ;
• Utiliser la Plateforme pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou constituer des jeux de données dérivés ;
• Créer une plateforme, un service ou une fonctionnalité qui reproduit ou imite de manière substantielle la Plateforme, ses visuels ou ses mécaniques, de nature à créer une confusion dans l'esprit du public ou à tirer indûment profit des investissements de QUICK RACING SAS.

6.5 — Secret des affaires

Les algorithmes, formules de calcul, coefficients, seuils et tables de référence utilisés par la Plateforme (notamment ceux du système Motors League) constituent un secret des affaires au sens des articles L.151-1 et suivants du Code de commerce. Toute obtention, utilisation ou divulgation illicite engage la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

6.6 — Sanctions

Tout manquement aux dispositions du présent article expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi, notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende), sans préjudice de toute action fondée sur la concurrence déloyale et le parasitisme (art. 1240 du Code civil).

La Plateforme est fournie « en l'état ». QUICK RACING SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

Le système Motors League, y compris l'Hexagone du Pilote, les classements, les divisions et les trophées, est un dispositif ludique et indicatif sans aucune valeur sportive, officielle ou contractuelle. QUICK RACING SAS se réserve le droit de modifier les critères et le fonctionnement du système à tout moment, sans préavis.

La pratique de la moto sur circuit relève de la responsabilité personnelle du pratiquant. QUICK RACING SAS ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenant à l'occasion d'une session de roulage.